J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400046A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, en qualité de directeur adjoint à compter du 10 mai 2004 et de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes à compter du 14 avril 2004.